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Décret n°91-682 du 14 juillet 1991

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JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 5. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1984 susvisé, les mots:
&lt;<officiers généraux="" commandants="" de="" région="" militaire,="" maritime,="" aérienne="" ou="" gendarmerie="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<les commandants="" de="" circonscription="" militaire="" défense,="" d'arrondissement="" maritime,="" région="" aérienne="" ou="" gendarmerie="">&gt;.

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Version 1

Art. 5. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1984 susvisé, les mots:

<<officiers généraux commandants de région militaire, maritime, aérienne ou de gendarmerie>> sont remplacés par les mots: <<les commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne ou de circonscription de gendarmerie>>.