JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 3. - A l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé, les mots:
&lt;<officiers généraux="" commandant="" les="" régions="" militaires,="" maritimes="" ou="" aériennes="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<commandants organiques,="" dont="" la="" liste="" est="" définie="" par="" le="" ministre="" chargé="" des="" armées,="" et="" les="" directeurs="" de="" service="">&gt;.


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Version 1

Art. 3. - A l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé, les mots:

<<officiers généraux commandant les régions militaires, maritimes ou aériennes>> sont remplacés par les mots: <<commandants organiques, dont la liste est définie par le ministre chargé des armées, et les directeurs de service>>.