Abrogé27 août 2000
Abrogé par Décret 2000-808 2000-08-25 art. 6 JORF 27 août 2000
Créé le 1 septembre 1991
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ainsi que le décret n° 83-959 du 26 octobre 1983 fixant les attributions de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale sont abrogés.