Décret n°91-678 du 14 juillet 1991

Article 6

Créé le 1 septembre 1991

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ainsi que le décret n° 83-959 du 26 octobre 1983 fixant les attributions de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale sont abrogés.

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Abrogé depuis le dimanche 27 août 2000

Abrogé parDécret 2000-808 2000-08-25 art. 6 JORF 27 août 2000

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au samedi 26 août 2000

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ainsi que le décret n° 83-959 du 26 octobre 1983 fixant les attributions de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale sont abrogés.