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Décret n°83-959 du 26 octobre 1983
UN OFFICIER GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE PORTANT LE TITRE D'INSPECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,REMPLIT SOUS L'AUTORITE DE CELUI-CI,DES MISSIONS D'INSPECTION,D'ETUDES ET D'INFORMATION.
ORGANISATION ET DOCTRINE D'EMPLOI,SERVICE,ORGANISATION,PERSONNEL ET EQUIPEMENT,AVANCEMENT DES OFFICIERS GENERAUX ET OFFICIERS,DROIT DE RECLAMATION.
ABROGATION DU DECRET 78759 DU 12-07-1978.
Décret n°83-959 du 26 octobre 1983