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Décret n°91-674 du 14 juillet 1991

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Décret n°91-674 du 14 juillet 1991

Article 8

Créé le 1 septembre 1991

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 62-739 du 30 juin 1962 modifié fixant l'organisation militaire territoriale et le décret n° 76-603 du 7 juillet 1976 relatif aux attributions des commandants de divisions militaires et des délégués militaires départementaux sont abrogés.

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Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2000

Abrogé parDécret n°2000-558 du 21 juin 2000art. 9 (Ab) JORF 24 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 30 juin 2000

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 62-739 du 30 juin 1962 modifié fixant l'organisation militaire territoriale et le décret n° 76-603 du 7 juillet 1976 relatif aux attributions des commandants de divisions militaires et des délégués militaires départementaux sont abrogés.