Abrogé1 juillet 2000
Abrogé par Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 9 (Ab) JORF 24 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000
Créé le 1 septembre 1991
La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau C annexé au présent décret.