Abrogé1 juillet 2000
Abrogé par Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 9 (Ab) JORF 24 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000
Créé le 1 septembre 1991
Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau B annexé au présent décret.