Décret n°91-674 du 14 juillet 1991

Article 1

Abrogé1 juillet 2000

Créé le 1 septembre 1991

La composition des régions militaires de défense et des circonscriptions militaires de défense est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret 91-674 1991-07-14 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2000

Abrogé parDécret n°2000-558 du 21 juin 2000art. 9 (Ab) JORF 24 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 30 juin 2000

La composition des régions militaires de défense et des circonscriptions militaires de défense est fixée conformément au tableau A annexé au présent décret.