Décret n°91-668 du 14 juillet 1991

Article 6

Abrogé24 avril 2007

Créé le 19 juillet 1991

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du vendredi 19 juillet 1991 au lundi 23 avril 2007

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.