Décret n°91-65 du 17 janvier 1991

Article 7

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Article 7

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, les chefs de service régionaux des postes sont assimilés aux chefs de service régionaux de La Poste dans les mêmes conditions que celles fixées à l'

article 6

ci-dessus pour les fonctionnaires en activité.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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