En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Il ne sera plus procédé à aucun recrutement en application des dispositions du décret du 25 mai 1989 susvisé après le 31 décembre 1992.
Décret n°91-64 du 17 janvier 1991
Il ne sera plus procédé à aucun recrutement en application des dispositions du
décret du 25 mai 1989 susvisé
après le 31 décembre 1992.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Il ne sera plus procédé à aucun recrutement en application des dispositions du décret du 25 mai 1989 susvisé après le 31 décembre 1992.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance