Décret n°91-64 du 17 janvier 1991

Article 1

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Article 1

L'accès et l'avancement à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom sont régis par les dispositions du

décret du 25 mai 1989 susvisé

, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

L'accès et l'avancement à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom sont régis par les dispositions du décret du 25 mai 1989 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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