Abrogé1 août 2000
Créé le 8 février 1992
Le fonctionnaire, régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un bénéficiaire, perçoit l'indemnité pour un montant proportionnel à la durée de l'intérim.
Décret n°91-631 du 3 juillet 1991
Article 3
Historique des versions
En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 31 juillet 2000