Décret n°91-623 du 28 juin 1991

Article 1

Créé le 31 décembre 1990 · En vigueur du 1 janvier 1992 au 31 juillet 1994

Le classement indiciaire des différents grades du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)
Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne : 573-799
Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne : 435-677
Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale : 379-650
Ingénieur stagiaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne : 302-321
Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne : 277

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au dimanche 31 juillet 1994

En vigueur du lundi 31 décembre 1990 au mardi 31 décembre 1991