Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993

Article 2

Abrogé31 octobre 2009

Créé le 1 août 1994

Le décret n° 91-623 du 28 juin 1991 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°91-623 du 28 juin 1991

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009