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Article 35

Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Article 34

Créé le 28 juin 1991

Est supprimée de la liste des établissements figurant dans le décret du 20 mars 1985 susvisé la mention : " lycée technique d'Etat de la photographie et de la cinématographie Louis-Lumière de Paris ".

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 juin 2016

Abrogé parDécret n°2016-724 du 2 juin 2016art. 19

En vigueur du vendredi 28 juin 1991 au vendredi 3 juin 2016

Est supprimée de la liste des établissements figurant dans le décret du 20 mars 1985 susvisé la mention : " lycée technique d'Etat de la photographie et de la cinématographie Louis-Lumière de Paris ".