Abrogé4 juin 2016
Abrogé par Décret n°2016-724 du 2 juin 2016 - art. 19
Créé le 28 juin 1991
Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur de l'école sans avis préalable du conseil d'administration.