Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Article 31

Créé le 28 juin 1991

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur de l'école sans avis préalable du conseil d'administration.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le samedi 4 juin 2016

Abrogé parDécret n°2016-724 du 2 juin 2016art. 19

En vigueur du vendredi 28 juin 1991 au vendredi 3 juin 2016

Par dérogation aux dispositions de l'

article 6

ci-dessus, dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur de l'école sans avis préalable du conseil d'administration.