Décret n°91-59 du 11 janvier 1991

Article 3

Créé le 17 janvier 1991

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les élèves directeurs qui, pendant la durée du cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, effectuent un stage d'une durée supérieure à un mois hors de la commune de leur résidence administrative antérieure ou de leur domicile peuvent bénéficier des indemnités prévues à l'article 2 ci-dessus comme s'il s'agissait d'un nouveau stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 1991