Décret n°91-586 du 24 juin 1991

Article 22

Créé le 26 juin 1991

Les bénéficiaires d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 du décret du 5 janvier 1984 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1991

Les bénéficiaires d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres ne peuvent bénéficier des dispositions de l'

article 2 du décret du 5 janvier 1984 susvisé

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