Décret n°91-580 du 21 juin 1991

Article 1

Créé le 1 octobre 1989

Une prime d'administration non soumise à retenue pour pension est attribuée aux directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'aux personnels enseignants ou assimilés de ces établissements chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale de ce ministère.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989