Créé le 31 décembre 1990
Le décret n° 64-822 du 6 août 1964 modifié relatif au statut particulier du corps des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Article 23
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 1990
Le décret n° 64-822 du 6 août 1964 modifié relatif au statut particulier du corps des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.