Décrète:
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JORF n°130 du 6 juin 1991
Décret n°91-517 du 3 juin 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle;
Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires;
Vu le décret no 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 septembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 26="" 27="" durée="" hebdomadaire="" de="" la="" scolarité="" des="" élèves="" dans="" les="" écoles="" élémentaires="" départements="" du="" haut-rhin,="" bas-rhin="" et="" moselle="" est="" fixée="" à="" heures="" comprend="" obligatoirement="" une="" heure="" d'enseignement="" religieux.="" <<pour="" trois="" dernières="" années="" l'école="" élémentaire,="" l'horaire="" peut="" être="" porté="" par="" décision="" recteur="" l'académie="" heures,="" comprenant="" deux="" religieux,="" lorsque="" seront="" remplies="" conditions="" nécessaires="" en="" ce="" qui="" concerne="" effectifs="" enseignants.="">>
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Art. 2. - L'article 2 du décret du 3 septembre 1974 est modifié comme suit: Au terme <<instituteurs>> est substitué celui de <<personnels enseignants="" du="" premier="" degré="">>.</instituteurs>
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Art. 3. - L'article 3 du décret du 3 septembre 1974 est modifié comme suit: Le membre de phrase: <<les 7="" 1969="" heures="" d'enseignement="" religieux="" assurées="" par="" les="" instituteurs="" au-delà="" de="" la="" durée="" hebdomadaire="" que="" fixe="" l'arrêté="" du="" août="" susvisé="">> est remplacé par les dispositions suivantes: <<les 2="" 14="" 1991="" heures="" d'enseignement="" religieux="" assurées="" par="" les="" personnels="" enseignants="" du="" premier="" degré="" au-delà="" temps="" de="" service="" hebdomadaire="" défini="" aux="" articles="" 1er="" et="" décret="" janvier="" susvisé="" relatif="" au="" des="" degré="">>.
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Art. 4. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans le département du Bas-Rhin à la rentrée scolaire 1990 et dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle à la rentrée scolaire 1991.
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Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DU DECRET SUSVISE.
ART. 1: LA DUREE HEBDOMADAIRE DE LA SCOLARITE DES ELEVES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EST FIXEE A 26 HEURES ET COMPREND OBLIGATOIREMENT UNE HEURE DRE D'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX.
POUR LES TROIS DERNIERES ANNEES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE,L'HORAIRE PEUT ETRE PORTE PAR DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE A 27 HEURES,COMPRENANT DEUX HEURES D'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX,LORSQUE SERONT REMPLIES LES CONDITIONS NECESSAIRES EN CE QUI CONCERNE LES EFFECTIFS ET LES ENSEIGNANTS.
ART. 2: AU TERME "INSTITUTEURS" EST SUBSTITUE CELUI DE "PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE".
ART. 3: LE MEMBRE DE PHRASE: "LES HEURES D'ENSEIGNEMENT RELLIGIEUX ASSUREES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE AU-DELA DU TEMPS DE SERVICE HEBDOMADAIRE DEFINI AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 14-01-1991 SUSVISE RELATIF AU SERVICE HEBDOMADAIRE DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE".
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ENT DECRET ENTRERONT EN VIGUEUR DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN A LA RENTREE SCOLAIRE 1990 ET DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE A LA RENTREE SCOLAIRE 1991.
Fait à Paris, le 3 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE