Art. 4. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans le département du Bas-Rhin à la rentrée scolaire 1990 et dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle à la rentrée scolaire 1991.
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JORF n°130 du 6 juin 1991
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Art. 4. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans le département du Bas-Rhin à la rentrée scolaire 1990 et dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle à la rentrée scolaire 1991.