Art. 2. - L'article 2 du décret du 3 septembre 1974 est modifié comme suit: Au terme <<instituteurs>> est substitué celui de <<personnels enseignants="" du="" premier="" degré="">>.</instituteurs>
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JORF n°130 du 6 juin 1991
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Art. 2. - L'article 2 du décret du 3 septembre 1974 est modifié comme suit: Au terme <<instituteurs>> est substitué celui de <<personnels enseignants du premier degré>>.