JORF n°130 du 6 juin 1991

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 septembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 26="" 27="" durée="" hebdomadaire="" de="" la="" scolarité="" des="" élèves="" dans="" les="" écoles="" élémentaires="" départements="" du="" haut-rhin,="" bas-rhin="" et="" moselle="" est="" fixée="" à="" heures="" comprend="" obligatoirement="" une="" heure="" d'enseignement="" religieux.="" <<pour="" trois="" dernières="" années="" l'école="" élémentaire,="" l'horaire="" peut="" être="" porté="" par="" décision="" recteur="" l'académie="" heures,="" comprenant="" deux="" religieux,="" lorsque="" seront="" remplies="" conditions="" nécessaires="" en="" ce="" qui="" concerne="" effectifs="" enseignants.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 septembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26 heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.

<<Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque seront remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.>>