Décret n°91-490 du 14 mai 1991

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mars 2007

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 mars 2007

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance