Abrogé23 mars 2007
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 mars 2007
Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de la recherche.
Décret n°91-490 du 14 mai 1991
Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de la recherche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 mars 2007
Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de la recherche.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance