Décret n°91-490 du 14 mai 1991

Article 3

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Article 3

Le président du comité de coordination pour la recherche intéressant l'environnement est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'enseignement supérieur.

La durée de son mandat est fixée à trois ans.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 mars 2007

Le président du comité de coordination pour la recherche intéressant l'environnement est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'enseignement supérieur.

La durée de son mandat est fixée à trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance