En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Décret n°91-48 du 14 janvier 1991
Article 8
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Article 8
L'
article 20 du décret du 16 août 1967
(
Détachement et intégration des ingénieurs des télécommunications
)
Art. 20
Détachement et intégration des ingénieurs des télécommunications
Certains fonctionnaires peuvent être détachés dans le corps des ingénieurs des télécommunications, avec possibilité d'intégration après cinq ans.
est abrogé.
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
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