Décret n°91-48 du 14 janvier 1991

Article 8

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Article 8

L'

article 20 du décret du 16 août 1967

(

Détachement et intégration des ingénieurs des télécommunications

)

Art. 20

Détachement et intégration des ingénieurs des télécommunications

Certains fonctionnaires peuvent être détachés dans le corps des ingénieurs des télécommunications, avec possibilité d'intégration après cinq ans.

est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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