En vigueur depuis le 17 mai 1991
Le présent décret sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Décret n°91-472 du 14 mai 1991
Le présent décret sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 17 mai 1991
Le présent décret sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 17 mai 1991
Source : Légifrance