Art. 2. - Le directeur de l'unité de formation et de recherche Centre scientifique et polytechnique en exercice à la date de publication du présent décret assure ses fonctions à l'institut jusqu'à l'élection du directeur de l'institut.
1 version
JORF n°114 du 17 mai 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Le directeur de l'unité de formation et de recherche Centre scientifique et polytechnique en exercice à la date de publication du présent décret assure ses fonctions à l'institut jusqu'à l'élection du directeur de l'institut.