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Décret n°91-464 du 14 mai 1991

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JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 modifié susvisé l'institut suivant:
&lt;<paris-xiii: <<institut="" scientifique="" et="" polytechnique,="" dit="" institut="" galilée.="">&gt;</paris-xiii:>

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 modifié susvisé l'institut suivant:

<<Paris-XIII:

<<Institut scientifique et polytechnique, dit institut Galilée.>>