Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Article 7

Créé le 7 août 2007

Les agents de maîtrise sont chargés de missions de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution des travaux confiés à un groupe d'ouvriers ou à des entreprises.
Ils exercent notamment des fonctions de contremaître, de chef de garage et d'agent technique d'entretien.
Ils encadrent, sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique, un ou plusieurs ateliers, services ou pôles d'activités.

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En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016