Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 21 novembre 2018
La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurées par le président assisté du secrétariat du conseil.
Décret n°91-422 du 7 mai 1991
La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurées par le président assisté du secrétariat du conseil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 21 novembre 2018
La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurées par le président assisté du secrétariat du conseil.
Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2018
En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au mardi 20 novembre 2018
En vigueur du mercredi 7 septembre 2005 au vendredi 14 novembre 2014
En vigueur du samedi 31 octobre 1998 au mardi 6 septembre 2005
En vigueur du samedi 11 mai 1991 au vendredi 30 octobre 1998
Source : Légifrance