Décret n°91-422 du 7 mai 1991

Article 6

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Article 6

La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurées par le président assisté du secrétariat du conseil.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2005 au vendredi 14 novembre 2014

En vigueur du samedi 31 octobre 1998 au mardi 6 septembre 2005

En vigueur du samedi 11 mai 1991 au vendredi 30 octobre 1998

Source : Légifrance