Abrogé par Décret n°73-865 du 4 septembre 1973
Créé le 3 mai 1991 · Abrogé le 7 août 2003
Le décret n° 73-865 du 4 septembre 1973 relatif à l'application des articles 215-1 à 215-5 et 283-1 à 283-4 du code rural est abrogé.
Décret n°91-407 du 26 avril 1991
Le
décret n° 73-865 du 4 septembre 1973
relatif à l'application des articles 215-1 à 215-5 et 283-1 à 283-4 du code rural est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°73-865 du 4 septembre 1973
Créé le 3 mai 1991 · Abrogé le 7 août 2003
Le décret n° 73-865 du 4 septembre 1973 relatif à l'application des articles 215-1 à 215-5 et 283-1 à 283-4 du code rural est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret n°73-865 du 4 septembre 1973
En vigueur du vendredi 3 mai 1991 au mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance