Décret n°91-391 du 24 avril 1991

Article 1

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Article 1

Le traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce présent traité est entré en vigueur le 15 mars 1991.

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En vigueur depuis le 26 avril 1991

Le traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce présent traité est entré en vigueur le 15 mars 1991.

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cite  Traité 1990-09-12, signé à Moscou

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 1991

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