Décret n°91-374 du 16 avril 1991

Article 10

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Article 10

Les assistants d'enseignement et de recherche contractuels sont rémunérés par référence à trois échelons.

Lors de leur recrutement, les assistants d'enseignement et de recherche contractuels sont classés au premier échelon ou, pour ceux mentionnés au troisième alinéa de l'

article 9

ci-dessus, au troisième échelon.

Ils sont classés au 2e échelon après un an d'ancienneté dans le 1er échelon et au 3e à la date d'obtention du diplôme de doctorat précité et au plus tard après deux ans d'ancienneté dans le 2e échelon.

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En vigueur depuis le 19 avril 1991

Les assistants d'enseignement et de recherche contractuels sont rémunérés par référence à trois échelons.

Lors de leur recrutement, les assistants d'enseignement et de recherche contractuels sont classés au premier échelon ou, pour ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 9 ci-dessus, au troisième échelon.

Ils sont classés au 2e échelon après un an d'ancienneté dans le 1er échelon et au 3e à la date d'obtention du diplôme de doctorat précité et au plus tard après deux ans d'ancienneté dans le 2e échelon.

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 1991

Source : Légifrance