Décret n°91-374 du 16 avril 1991

Article 1

Créé le 19 avril 1991

Les assistants d'enseignement et de recherche contractuels employés au sein des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture sont soumis aux dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé et aux dispositions du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 1991

Les assistants d'enseignement et de recherche contractuels employés au sein des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture sont soumis aux dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé et aux dispositions du présent décret.