A créé les dispositions suivantes :
Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 12-1 (Ab) : Maintien dans l'emploi pour les directeurs d'école
- Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 12-1 (Ab)
Décret n°91-37 du 14 janvier 1991
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 12-1 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 12-1 (Ab)
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