Abrogé16 août 2023
Abrogé par Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 19
Créé le 1 septembre 1990
Un directeur d'école appartenant au corps des instituteurs, lorsqu'il accède au corps des professeurs des écoles, est maintenu dans son emploi.
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Décret n°89-122 du 24 février 1989
Article 12-1
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Abrogé depuis le mercredi 16 août 2023
Abrogé parDécret n°2023-777 du 14 août 2023art. 19
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mardi 15 août 2023
Un directeur d'école appartenant au corps des instituteurs, lorsqu'il accède au corps des professeurs des écoles, est maintenu dans son emploi.