JORF n°11 du 13 janvier 1991

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 13 février 1964 susvisé est modifié comme suit:
<<art. 2.="" -="" sous="" réserve="" des="" dispositions="" de="" l'[article="" 2](="" ordonnances="" ordonnance-no-91-34-du-10-janvier-1991#article-2)bis="" ci-dessous,="" peuvent="" être="" nommés="" au="" choix="" dans="" le="" corps="" inspecteurs="" généraux:="" <<les="" administrateurs="" postes="" et="" télécommunications="" ou="" les="" membres="" du="" personnels="" administratifs="" supérieurs="" occupant="" un="" emploi="" chef="" service,="" directeur="" adjoint="" sous-directeur="" à="" l'administration="" centrale="" services="" centraux="" la="" poste="" france="" télécom;="" administrateurs,="" attachés="" d'administration="" l'emploi="" service="" régional="" et,="" lorsqu'ils="" ont="" atteint="" 5e="" échelon="" cet="" emploi,="" celui="" départemental.="">> (Le reste sans changement.)</art.>

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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 13 février 1964 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 2. - Sous réserve des dispositions de l'article 2bis ci-dessous,

peuvent être nommés au choix dans le corps des inspecteurs généraux:

<<Les administrateurs des postes et télécommunications ou les membres du corps des personnels administratifs supérieurs occupant un emploi de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur à l'administration centrale des postes et télécommunications ou dans les services centraux de La Poste ou de France Télécom;

<<Les administrateurs, les membres du corps des personnels administratifs supérieurs ou les attachés d'administration centrale des postes et télécommunications occupant l'emploi de chef de service régional et,

lorsqu'ils ont atteint le 5e échelon de cet emploi, celui de chef de service départemental.>> (Le reste sans changement.)