Sont soumises à cette taxe les ventes, y compris à l'exportation, réalisées par les fabricants de produits appartenant aux classes ci-après désignées de la Nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits :
- classe 20 51 pour les produits ci-après désignés :
- 20 51 14 Cercueils ;
- classe 36 11 Sièges, comprenant :

• 36 11 11 Sièges fonctionnels, à l'exception des sièges métalliques réglables ;
• 36 11 12 Sièges d'ameublement d'intérieur ;
• 36 11 13 Autres sièges, à l'exception des sièges pliants à ossature métallique ;
• 36 11 14 Parties de sièges, à l'exception des parties de sièges pour sièges pliants à ossature métallique ;

- classe 36 12 Meubles de bureau et de magasin, pour les postes :

• 36 12 12 Mobilier de bureau en bois ;
• 36 12 13 Mobilier en bois pour magasins ;
• classe 36 13 Meubles de cuisine, comprenant les meubles de cuisine et de salle de bains ;

- classe 36 14 Autres meubles, pour les postes :

• 36 14 12 Meubles meublants en bois ;
• 36 14 13 Meubles divers en bois ;
• 36 14 15 Parties de meubles, à l'exception des mécanismes et accessoires métalliques divers ;
• 36 14 20 Prestations connexes de l'ameublement ;

- classe 36 50 Jeux et jouets, pour le poste :
- 36 50 43 pour les tables de billards et autres meubles pour jeux.