Décret n°91-342 du 3 avril 1991

Article 4

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Article 4

Quel que soit le document retenu pour enregistrer le temps de travail, l'employeur enregistre pour chaque salarié :

1° La nature et la durée de ses périodes d'absence, en précisant si celles-ci ont été ou non rémunérées.

2° A la fin de chaque mois :

a) Le nombre cumulé des heures supplémentaires qu'il a accomplies depuis le 1er janvier, ou le nombre cumulé des heures qu'il a accomplies depuis le début de la période annuelle fixée par la convention collective ou l'accord collectif étendu lorsque celui-ci institue une durée maximale annuelle de travail non susceptible de dépassement.

b) Lorsqu'il pratique la modulation des horaires prévue par l'

article L. 212-8 du code du travail

(

Modulation de la durée du travail

)

Art. L.212-8

Modulation de la durée du travail

Les entreprises peuvent adapter la durée hebdomadaire de travail sur une année, sans dépasser 1607 heures, avec l'accord des salariés et sous certaines conditions.

: le nombre des heures accomplies depuis le début de la période annuelle de modulation au-delà de la durée légale ou de la durée hebdomadaire fixée conventionnellement si elle est inférieure à la durée légale et qui n'ont pas été compensées par des heures non travaillées en dessous de cette durée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 5 octobre 1995

Quel que soit le document retenu pour enregistrer le temps de travail, l'employeur enregistre pour chaque salarié :

1° La nature et la durée de ses périodes d'absence, en précisant si celles-ci ont été ou non rémunérées.

2° A la fin de chaque mois :

a) Le nombre cumulé des heures supplémentaires qu'il a accomplies depuis le 1er janvier, ou le nombre cumulé des heures qu'il a accomplies depuis le début de la période annuelle fixée par la convention collective ou l'accord collectif étendu lorsque celui-ci institue une durée maximale annuelle de travail non susceptible de dépassement.

b) Lorsqu'il pratique la modulation des horaires prévue par l'article L. 212-8 du code du travail (Modulation de la durée du travail) : le nombre des heures accomplies depuis le début de la période annuelle de modulation au-delà de la durée légale ou de la durée hebdomadaire fixée conventionnellement si elle est inférieure à la durée légale et qui n'ont pas été compensées par des heures non travaillées en dessous de cette durée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au mercredi 4 octobre 1995

Source : Légifrance