Abrogé par Décret 95-1073 1995-09-28 art. 12 JORF 5 octobre 1995
Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 5 octobre 1995
Quel que soit le document retenu pour enregistrer le temps de travail, l'employeur enregistre pour chaque salarié :
1° La nature et la durée de ses périodes d'absence, en précisant si celles-ci ont été ou non rémunérées.
2° A la fin de chaque mois :
a) Le nombre cumulé des heures supplémentaires qu'il a accomplies depuis le 1er janvier, ou le nombre cumulé des heures qu'il a accomplies depuis le début de la période annuelle fixée par la convention collective ou l'accord collectif étendu lorsque celui-ci institue une durée maximale annuelle de travail non susceptible de dépassement.
b) Lorsqu'il pratique la modulation des horaires prévue par l'article L. 212-8 du code du travail (Modulation de la durée du travail) : le nombre des heures accomplies depuis le début de la période annuelle de modulation au-delà de la durée légale ou de la durée hebdomadaire fixée conventionnellement si elle est inférieure à la durée légale et qui n'ont pas été compensées par des heures non travaillées en dessous de cette durée.