Décret n°91-341 du 2 avril 1991

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 mai 2000

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 26 mai 2000

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 mai 2000

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 25 mai 2000

Source : Légifrance