Abrogé28 novembre 2008
Créé le 6 avril 1991
Est abrogé le décret n° 77-21 du 7 janvier 1977 portant réorganisation de l'Académie de marine.
Décret n°91-335 du 2 avril 1991
Article 30
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 6 avril 1991 au jeudi 27 novembre 2008