Abrogé28 novembre 2008
Créé le 6 avril 1991
Toute modification du présent décret ne pourra intervenir qu'après avis motivé de l'Académie de marine adopté à la majorité absolue des membres titulaires.
Créé le 6 avril 1991
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 6 avril 1991 au jeudi 27 novembre 2008
Toute modification du présent décret ne pourra intervenir qu'après avis motivé de l'Académie de marine adopté à la majorité absolue des membres titulaires.