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Décret n°91-332 du 4 avril 1991

Article 6

Abrogé5 septembre 1993

Créé le 5 avril 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 1993

En vigueur du vendredi 5 avril 1991 au samedi 4 septembre 1993

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.