Abrogé23 mars 2007
Créé le 30 mars 1991
Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.
Créé le 30 mars 1991
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du samedi 30 mars 1991 au jeudi 22 mars 2007