Abrogé23 mars 2007
Créé le 30 mars 1991
Les cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.
Décret n°91-327 du 25 mars 1991
Article 1
Effets de cet article
cite
Code rural L232-6 Décret 91-327 1991-03-25 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du samedi 30 mars 1991 au jeudi 22 mars 2007