Décret n°91-327 du 25 mars 1991

Article 1

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Article 1

Les cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 30 mars 1991 · Abrogé le 23 mars 2007

Les cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.

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Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du samedi 30 mars 1991 au jeudi 22 mars 2007

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