JORF n°76 du 29 mars 1991

Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 août 1987 susvisé, les mots <<65 p. 100>> sont remplacés par les mots <<200 p.
100>>.
II. - Au deuxième alinéa du même article, les mots <<45 p. 100>> sont remplacés par les mots <<200 p. 100>>.
III. - Dans le décret du 24 août 1987 précité, les termes <<attachés d'administration="" de="" la="" commune="" paris="">> sont remplacés par ceux d'<<attachés d'administration="" de="" la="" ville="" paris="">>.</attachés></attachés>

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Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 août 1987 susvisé, les mots <<65 p. 100>> sont remplacés par les mots <<200 p.

100>>.

II. - Au deuxième alinéa du même article, les mots <<45 p. 100>> sont remplacés par les mots <<200 p. 100>>.

III. - Dans le décret du 24 août 1987 précité, les termes <<attachés d'administration de la commune de Paris>> sont remplacés par ceux d'<<attachés d'administration de la ville de Paris>>.