JORF n°76 du 29 mars 1991

Art. 2. - A l'article 3 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, il est ajouté un troisième alinéa ainsi conçu:
&lt;<l'ensemble des="" bibliothèques="" qui="" sont="" intégrées="" dans="" le="" service="" commun="" de="" la="" documentation="" peut="" porter="" nom="" bibliothèque="" universitaire.="">&gt;</l'ensemble>


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Version 1

Art. 2. - A l'article 3 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, il est ajouté un troisième alinéa ainsi conçu:

<<L'ensemble des bibliothèques qui sont intégrées dans le service commun de la documentation peut porter le nom de bibliothèque universitaire.>>